Les enjeux réglementaires dans le web 3
Les intervenants discutent des enjeux réglementaires et de leur impact sur les projets dans le web 3. Les avocats soulignent l’émergence d’un cadre réglementaire pour encadrer le secteur crypto, la blockchain et les DAO. Une réglementation est attendue dans les prochaines années.
La régulation des DAO
Les intervenants débattent de la régulation des DAO et de leur compatibilité avec les impératifs de protection des consommateurs et des investisseurs. Ils soulignent que les DAO seront régulables et qu’une réglementation est attendue dans le futur.
Les textes réglementaires applicables aux DAO
Les intervenants font un panorama des textes réglementaires français et européens qui pourraient s’appliquer aux DAO. Ils soulignent que pour l’instant, la réglementation existante n’est pas adaptée aux DAO, mais des réflexions sont en cours pour intégrer les protocoles de finances décentralisées dans la réglementation future.
Responsabilité dans les DAO et RGPD
Le RGPD protège les personnes concernées par rapport à un traitement de données, y compris dans le développement d’une application ou d’une DAO. Il est important de connaître cette nuance pour comprendre sa responsabilité en tant que responsable de traitement dans une gouvernance de DAO.
Structuration des DAO
Il est essentiel de structurer les DAO pour éviter les risques juridiques et financiers. Différentes options peuvent être envisagées en fonction des objectifs recherchés, notamment la création d’une association loi 1901, d’une coopérative ou d’une société commerciale. Chaque option a ses avantages et inconvénients en termes de capacité juridique, responsabilité limitée, gouvernance collégiale et but lucratif.
Liens entre associations et sociétés commerciales dans les DAO
Beaucoup de projets structurés via des DAO utilisent une combinaison d’associations et de sociétés commerciales. Il est crucial d’être vigilant dans la gestion des flux et des liens entre ces deux entités pour éviter tout problème fiscal ou juridique.
La transition vers la décentralisation des DAO
La DAO fonctionne initialement de manière centralisée, avec les fondateurs fournissant la majorité des efforts. Une fois que les mécanismes d’incitation sont en place, le travail est décentralisé et réparti aux participants qui souhaitent contribuer. Par exemple, pour la communication, de nombreuses DAO récompensent les membres qui produisent du contenu qualitatif en leur offrant des tokens.
La responsabilité des fondateurs et les enjeux de propriété intellectuelle
Les régulateurs peuvent intervenir lorsqu’une DAO se centralise ou ne respecte pas les réglementations en vigueur. Les fondateurs peuvent être tenus responsables des actes de la DAO. De plus, la traçabilité de la provenance des données et les enjeux de propriété intellectuelle deviennent essentiels. Les individus doivent prouver leur droit d’auteur et l’authenticité de leur création lorsqu’ils utilisent des NFC ou des NFT.
Responsabilité pénale et civile dans les DAO
La responsabilité pénale n’existe que s’il y a une intention de commettre un délit, mais il peut y avoir des infractions civiles. La responsabilité civile délictuelle est engagée en cas de faute, préjudice et lien de causalité. Il est donc important de mettre en place des protocoles diligents pour éviter les négligences et les responsabilités pécuniaires envers les investisseurs.
Décentralisation et réglementation des DAO
La décentralisation est un principe clé des DAO, mais il est important de ne pas conserver une asymétrie informationnelle entre les détenteurs de tokens et l’équipe. La création de plusieurs structures peut permettre de séparer les pouvoirs et de garantir une réelle décentralisation. Toutefois, en pratique, la réglementation actuelle en France ne semble pas adaptée aux DAO et il est difficile de poursuivre les personnes impliquées. Les États-Unis sont plus stricts, mais l’Europe adopte une approche plus souple et tente de comprendre et réguler tous les niveaux de décentralisation.
